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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600083_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La société Adoma, qui est une société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, est une personne morale de droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301300_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202407_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303204_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

en cycle secondaire et à destination des collèges publics de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310853_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 44 970,93 euros à parfaire assortie des intérêts légaux en réparation des préjudices que le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301417_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, assisté par un interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506848_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Moselle a retiré l’arrêté du 21 juillet 2025 par un arrêté du 22 août 2025.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302915_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La préfète de Meurthe-et-Moselle n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402040_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

S’agissant du préjudice moral : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003339_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300132_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B demande l'annulation, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302916_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par suite, la préfète de Meurthe-et-Moselle n’a commis aucune faute en refusant de renouveler le récépissé à compter du 3 décembre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500653_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle a prononcé

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200486_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - la fédération des chasseurs de Meurthe-et-Moselle a commis une faute en refusant de lui délivrer un plan de chasse ; - la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100464_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102577_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas avoir de créance à faire valoir.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003340_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301262_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209282_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

n’ayant été mise en œuvre ; - il a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle

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