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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301835_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, à la suite de l'accident de circulation subi le 25 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montceau-les-Mines la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522391_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si le ministre fait valoir qu’instruction a été donnée à l’autorité consulaire française à Montréal de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010365_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504332_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a passé et réussi le 19 octobre 2022, au centre d’examen Code’n Go de Montereau-Fault-Yonne l’épreuve théorique générale du permis de conduire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905162_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme A fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO de Montereau auquel elle est affectée, elle intervient dans les agglomérations de Montereau, Provins, Nemours et Melun appartenant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905163_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B exerce les fonctions d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montereau-Fault-Yonne depuis le 1er septembre 2012.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905183_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme B fait valoir que dans le cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO de Montereau auquel elle est affectée, elle intervient dans les agglomérations de Montereau, Provins, Nemours et Melun appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310044_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

(Seine-et-Marne), 2°) de subsidiairement limiter les modalités de l'assignation à résidence à une présentation par semaine au commissariat de Montereau-Fault-Yonne qui pourra coïncider avec l'obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008347_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un arrêté du 18 mars 2020, le maire de Montereau-Fault-Yonne a délivré à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007375_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les éléments de la procédure ont été communiqués à l'office public de l'habitat de Montereau-Fault-Yonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les éléments de la procédure ont été communiqués à l'office public de l'habitat de Montereau-Fault-Yonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506594_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne et au collège Pierre de Montereau qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900575_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'office public de l'habitat (OPH) de Montereau-Fault-Yonne a passé un marché d'entretien et d'exploitation de ses installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour les immeubles de son patrimoine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102118_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le 30 avril 2021 à la communauté urbaine de Creusot-Montceau (CUCM).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301517_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Moreau Lathus a sous-traité les travaux de chauffage à la société Deschamps Lathus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303467_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté urbaine Creusot Montceau de prendre en charge ses frais de changement de résidence administrative nécessaires à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202070_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la communauté urbaine Creusot Montceau, représentée par Me Brey, a pris acte du désistement d'instance du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303454_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action et d'instance de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100835_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur le litige soumis par la SHAM et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208398_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Toutefois, ces moyens, qui ne concernent que des dégradations liées aux travaux, sont sans influence sur la légalité de la décision du maire de Montereau-Fault-Yonne.

Source officielle

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