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B..., représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508411_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307412_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, Mme E A, représentée par Me Moimaux, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503337_20250410

Administratif

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, épouse A réside à Moirans (Isère).

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Reconduite à la frontière

DTA_2306579_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302980_20230601

Administratif

1 juin 2023

février 2023 par laquelle la Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301953_20230418

Administratif

18 avril 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305004_20230824

Administratif

24 août 2023

candidat non retenu ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 " TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET OUVRAGES " du marché portant sur la " RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA MORGE EN AMONT DE MOIRANS

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401644_20250320

Administratif

20 mars 2025

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'établissement situé 22 rue Henri Moissan

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Reconduite à la frontière

DTA_2303410_20230828

Administratif

28 août 2023

B A, représenté par Me Moimaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508934_20250924

Administratif

24 septembre 2025

code de la construction et de l'habitation ; - il souffre de troubles psychiatriques extrêmement graves et a du être placé en 2024 en hospitalisation complète ; - l'offre d'hébergement située à Moirans

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2ème chambre

DTA_2200853_20240517

Administratif

17 mai 2024

Mme B, inspectrice divisionnaire des finances publiques, a été affectée au sein de la trésorerie de Moirans-en-Montagne en juin 2020.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517532_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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3ème Chambre

DTA_2305171_20240617

Administratif

17 juin 2024

C B, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2200903_20240517

Administratif

17 mai 2024

Mme A, contrôleuse des finances publiques, a été affectée au sein de la trésorerie de Moirans-en-Montagne le 1er septembre 2019.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2105387_20230414

Administratif

14 avril 2023

déplacements ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence, ont conduit à la mise en service de la ligne, pour la première phase des travaux, dite SAS 1, entre la section Romans-Moirans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301231_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un courrier du 1er mars 2023 le préfet de l'Isère a informé le tribunal que Mme B a été orientée vers un dispositif d'hébergement d'urgence pérenne sur la commune de Moirans que celle-ci a refusé.

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Juge unique 4

DTA_2004121_20230316

Administratif

16 mars 2023

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé 8 rue Carnot à Moirans

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405599_20250528

Administratif

28 mai 2025

D C, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familiale au bénéfice de ses filles

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7ème Chambre

DTA_2502184_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français et l'a

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