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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et de la mutuelle générale de l'éducation nationale.
Source officielleChambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
II°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2301264 le 25 avril 2023, la société Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me
Source officielleChambre 2
DTA_2300290_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
II°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2301264 le 25 avril 2023, la société Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Relyens Mutual Insurance, a adressé à Mme C... une offre d’indemnisation de son préjudice d’impréparation, qu’elle a rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D I, la mutuelle des architectes français, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205477_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le grand hôpital de l'Est francilien et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202183_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mutual Insurance, représentés par Me Maillard, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, le centre hospitalier de Château-Thierry et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles désormais dénommée société Relyens Mutual
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100345_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Demiaz, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme globale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503068_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et la mutuelle assurances corps santé français, représentées par Me Zuelgaray, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur les droits de la mutuelle générale de la police : 34.La mutuelle générale de la police sollicite le remboursement des prestations complémentaires de santé qu'elle a versées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par une évaluation chiffrée ainsi que le loyer maintenu en intégralité dans des conditions dégradées ; Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300112_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Plaque Service, à la Société TPK, à la société Vinois, à la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société SMABTP SA, à la société Axa France Iard, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
5 février 2024
7 septembre 2021, par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers et par le centre hospitalier de Saumur ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2007519 et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La société Relyens Mutual Insurance, qui a succédé aux droits de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier, n’a pas présenté d’offre d’indemnisation à la victime
Source officielle1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rovezzo Silberberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) et son assureur, la société Hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 septembre 2023 et le 9 janvier 2025, le centre hospitalier de Fleyriat de Bourg-en-Bresse et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre part, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les HCL et la société Relyens Mutual Insurance sur le même fondement.
Source officiellePage 5 sur 348