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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 30 mai 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés, conclut, à

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1ère Chambre

DTA_2400646_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la société Civis, représentée par Me Edimo Nana, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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5ème Chambre

DTA_2200780_20230411

Administratif

11 avril 2023

B et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 27 mars 2023.

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1ère Chambre

DTA_2203183_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant Mme B et M.

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2ème Chambre

DTA_2106616_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 4 avril 2023, la commune de Berre-l'Etang, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de

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2ème Chambre

DTA_2106618_20241120

Administratif

20 novembre 2024

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3ème Chambre

DTA_2406566_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Nadan, représentant les requérants, et de Me Jamot, représentant la commune de Pléhédel.

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2ème Chambre

DTA_2304205_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204283_20220715

Administratif

15 juillet 2022

avocat de Mmes D, absentes à l'audience, qui fait valoir, outre leur situation de femmes isolées, le motif pour lequel elles ont refusé d'aller à Pompey : un suivi médical venait d'être mis en place pour Nana

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2ème Chambre

DTA_2203634_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308296_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Nallan-Poulbassia représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2304205_20231218

Administratif

18 décembre 2023

B C, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise

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5ème Chambre

DTA_2206030_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 26 septembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application

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2ème Chambre

DTA_2302801_20250320

Administratif

20 mars 2025

A C, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme globale de 45 622 euros en réparation de ses préjudices ;

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1ère Chambre

DTA_2301662_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les observations de Me Nallan Poulbassia substituant Me Thomas, et représentant M. A B.

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3ème Chambre

DTA_2306403_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & associés) conclut à titre principal au rejet de la requête

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Président Rollet-Perraud

DTA_2006121_20220711

Administratif

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 31 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son

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1ère Chambre

DTA_2106204_20240216

Administratif

16 février 2024

B, et de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant le syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309179_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Giraud, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Nadan, représentant l'association La Cabane, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les

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8ème chambre

DTA_2204183_20221125

Administratif

25 novembre 2022

décision attaquée, par le maire du quatrième arrondissement de Yaoundé, indiquant que l'acte de naissance du jeune B E a été dressé dans le " registre des reconnaissances " alors que celui de Joël Merlin Nana

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