Naciri, avocate de M.

D, - les observations de Me Naciri, représentant M.

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 9.

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 6.

C..., représentant l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Agde et la société Îlot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans la zone Natura 2000 ZPS " zone agricole de la Hardt ", et est à une distance de 500 mètres de la zone Nature 2000 ZSC " Hardt nord ", à 1 500

avec géolocalisation et pesée des captures accidentelles autres que celle d'un esturgeon vivant, l'obligation de relâcher saumons et aloses pour la pêche récréative, la création d'une nouvelle aire NATURA

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 et 3 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Naciri, demande au

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

C, et qu'elle est mère de deux enfants français mineurs nés à Madagascar de leur union, Tadji, le 23 janvier 2017 et Naoumi, née le 9 novembre 2019 ; - la décision litigieuse, en tant qu'elle la prive

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Agde et la société Îlot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024 sous le n° 2404768, Mme C A B, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000 (sept sites Natura 2000 et 12 ZNIEFF ainsi qu'il ressort

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Naciri de la somme de 800 euros.

l'immigration et de l'intégration le versement à Me Naciri de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence d'étude d'incidences Natura 2000 : 17.

des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du (…) projet (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des