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1 577 résultats pour « Nicolas FRANÇOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2301812_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur en France est exclusivement régie par l'article 9 de cette convention.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307146_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala (Ouganda) refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Nicole Luzinda au titre de la procédure de réunification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302292_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403216_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la société Raccords et Plastiques Nicoll, représentée par la SELARL Job Ricouart et Associés, s'associe aux conclusions de la requête et demande la récusation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401518_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502381_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., ressortissant algérien né en 1990, est entré irrégulièrement en France en 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500275_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300958_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E A D, assigné à résidence, ayant pour avocat Me Nicol, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602014_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante américaine née le 11 juin 1998, est entrée en France en 2020 sous couvert d’un visa étudiant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501795_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A C B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400852_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402148_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En deuxième lieu, l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le dossier médical de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300953_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

à la législation française.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301861_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le requérant ne se prévaut d'aucune autre attache familiale ou personnelle en France. Si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407073_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300206_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, ressortissant tunisien né le 17 juillet 1993, déclare être entré en France à la fin du mois de décembre 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301330_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il n'apporte, en outre, aucun indice d'une insertion particulière en France.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410986_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Nicolae, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205830_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D, entré le 30 juillet 2018 en France, est marié depuis le 21 novembre 2021 avec une ressortissante tunisienne, en situation régulière et mère d'un enfant français, et avec laquelle il a eu un enfant le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAMIREZ, Samuel, Anthony, Nicolas, Jean, Fernand, François

SIREN 108816877Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/08/2026

Voir →

Immatriculations

DELEUZE, Guillaume, Francois, Nicolas

SIREN 930709613Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALMON, Gilles, François, Nicolas

SIREN 934962119Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/08/2026

Voir →

Radiations

THUAL, Nicolas, Jacques, François, Auguste, THUAL

SIREN 918662834Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

Voir →

Radiations

DELON, Nicolas, Francois, Christophe, Nicolas Delon

SIREN 104769559Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

Voir →