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la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars 2021, 12 septembre 2022 et 28 septembre 2023, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404707_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sacré Cœur Péronne, représenté par Me Robiquet, demande au juge

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

L... et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’Alzou, représentés par Me Egea et Me Michaud, ainsi qu’en tant qu’intervenants volontaires, Mme J... E..., Mme H... D..., M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201719_20220831

Administratif

31 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, l'OGEC Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419625_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Oger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202806_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Brey, pour M.

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2ème Chambre

DTA_2005428_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2020 et 5 janvier 2021, le centre hospitalier universitaire de Nantes et la SA MMA IARD, représentés par Me Oger, demandent

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203574_20230109

Administratif

9 janvier 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 mai 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Maubeuge a délivré à l'OGEC

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318852_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la SAS Secom Alu, représentée par Me Oger, demande au tribunal : 1°) condamner in solidum, à titre principal, le centre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412096_20250924

Administratif

24 septembre 2025

contenant la demande de maintien prévue par les dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, envoyé à la dernière adresse connue du requérant par l’administration, 17 rue d’Ombreval

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307343_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 28 mai 2024, l'association OGEC Saint-François Régis demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206799_20230405

Administratif

5 avril 2023

: Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UDOGEC) et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103919_20220808

Administratif

8 août 2022

novembre 2021, l'association de défense de l'environnement orangeois (ADEO), demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Orange a délivré à l'OGEC

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503454_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n° 2502527, l’organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, représenté par Me de la Hosseraye, demande

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025 sous le n° 2503194, l’organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, représenté par Me de la Hosseraye, demande

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604592_20260422

Administratif

22 avril 2026

6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Montbrison a accordé une garantie d’emprunt à l’OGEC

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201655_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, juge des référés ; - les observations de Me Clémang, représentant

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203372_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de M. Nicolet, juge des référés ; - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402780_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Guilhem, représenté par Me d'Albenas, avocate, membre de la société

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503518_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande

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