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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101942_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, la société SN STPE, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au tribunal :
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008649_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la ville de Marseille, a été affectée depuis le 25 août 2016 à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103113_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
postérieurs au 17 juin 2020 au titre d'une rechute de son accident de trajet du 26 septembre 2019 et la plaçant en congés de maladie ordinaire à plein traitement du 17 juin 2020 au 14 septembre 2020 et à demi-traitement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103851_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe employée par la ville de Marseille en qualité d'agent des écoles élémentaires, et affectée à l'école élémentaire Malpassé les Oliviers depuis 2016,
Source officielle4ème chambre
DTA_2503566_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., présent en France depuis le mois de juillet 2020, justifie d’une ancienneté de séjour de quatre ans et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202457_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B était en France depuis trois ans et demi à la date de la décision attaquée. A la suite de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance de février 2019 à juin 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501082_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - placée en disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 24 avril 2024, elle ne perçoit plus que l'équivalent d'un demi-traitement ; de plus, la PPR se
Source officielle1ère chambre
DTA_2300610_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Toutefois, les faits qui lui sont reprochés ont été, pour les plus récents, commis près de cinq ans et demi avant l'édiction de la décision attaquée et cette condamnation est demeurée isolée, alors que
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., proviseure au Lycée de Bois d’Olive au sein de l’académie de La Réunion, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 lui notifiant son complément indemnitaire annuel au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502168_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En dernier lieu, le moyen tiré de la violation de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’est assorti d’aucune précision permettant d
Source officielle2ème chambre
DTA_2302553_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il se prévaut également des liens noués avec ses demi frères et sœurs avec lesquels il aurait voyagé en Allemagne dans le cadre d'un séjour offert par leur père. Toutefois, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100131_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pouvoir l'arrêté la plaçant en congé de maladie ordinaire du 23 février 2019 au 7 avril 2019, et d'enjoindre en conséquence à l'administration de lui verser une somme correspondant à quatre mois et demi
Source officielle1ère chambre
DTA_2003583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pendant toute la durée de la procédure requérant soit l'avis du comité médical, soit l'avis de la commission de réforme, soit l'avis de ces deux instances, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à
Source officielleChambre 2
DTA_2400095_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel avait régulièrement reçu délégation à cette fin par arrêté de la préfète de l'Allier du 28 juin 2023 publié le lendemain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400102_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis un an et demi, de la scolarisation de ses trois filles, d'actions auprès de l'antenne locale du secours populaire et de relations avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2400103_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis un an et demi et d'une cousine de sa mère résidant en Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510524_20260206
6 février 2026
6 février 2026
mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier
Source officiellePage 5 sur 11