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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Perez

DTA_2305618_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

attestant que l'intéressé réside à Tizi-Ouzou depuis plus de six mois, un certificat du 25 mai 2020 émanant de la même autorité attestant qu'il réside à Tizi-Ouzou depuis plus de six mois, un test "

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301299_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

H a déclaré lors de sa présentation au guichet de la préfecture comprendre la langue ourdou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208231_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de le réintégrer à un poste de même grade ; - d'ordonner au centre hospitalier Pierre Oudot

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515096_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

du ministère de l'intérieur ; - Les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - L'ensemble de la procédure a été traduit en anglais alors qu'il parle Ourdou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, langue qu'il a déclaré comprendre, à l'issue de l'entretien individuel, durant lequel il était assisté d'un interprète d'ISM interprétariat en langue ourdou.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206403_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les conclusions tendant à l'assistance d'un interprète en langue ourdou : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217567_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A a déclaré parler l'ourdou, langue dans laquelle s'est déroulée son entretien individuel par le biais de l'assistance de M. E B, interprète en langue ourdou, ayant eu lieu le même jour. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510461_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier Pierre-Oudot à réparer les préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. A... au sein du centre hospitalier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300635_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ces documents sont rédigés en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre et identifiée sur ces brochures. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306341_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D C demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ainsi qu'un interprète en langue ourdou pour l'assister au cours de l'audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2300059_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et Mme B et D A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans la commune d'Oudalle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408093_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

D... au sein du centre hospitalier Pierre Oudot, à compter du 27 mars 2017. Par une ordonnance du 6 mars 2025, le docteur G...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606255_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., assisté d’un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214474_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303242_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 14 avril 2023 par le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, - les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2206072_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 mai 2025, Mme G C, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Oumou C et Fodé C, et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217199_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B le 15 novembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300826_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306289_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A le 23 février 2023, traduites en ourdou, langue comprise par l'intéressé. Au demeurant, M.

Source officielle

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