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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202896_20220810
10 août 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
juge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506168_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Chambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
DTA_2302007_20260401
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...
3ème chambre
DTA_2504985_20250922
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400710_20240208
8 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509611_20251210
10 décembre 2025
annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’atelier « Yoga et bain sonore » prévu le 21 juin 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château Pergaud
ORTA_2509613_20251210
tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit l’organisation du concert intitulé « Le Barda en concert » prévu le 4 juillet 2025 au château Pergaud
DTA_2508689_20250918
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2508690_20250918
DTA_2309418_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310212_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2508700_20250903
3 septembre 2025
DTA_2510508_20251103
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2513257_20260123
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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