CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511485_20251208
8 décembre 2025
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai de tous les occupants des parcelles cadastrées HZ 9, VC 85 et VB 144 situées sous le pont de l’avenue Paul Painlevé
1ère Chambre
DTA_2304861_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour les requérants
DTA_2105495_20240704
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge la commune de Meylan une somme de 1 500 euros qu'elle paiera à la société Projets Immobiliers
DTA_2103034_20240704
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros qu'il paiera à la société La Chalée, au titre des frais non
DTA_2104336_20251016
16 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303874_20230928
28 septembre 2023
Aux termes du Cahier des clauses d'administration particulière Travaux : " Délai de paiement. - Les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du
DTA_2306906_20240118
18 janvier 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204677_20240412
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101383_20240704
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
2ème chambre JU
DTA_2100872_20240910
10 septembre 2024
s'agissant du logement n° 2, la vacance s'explique par une procédure judiciaire à l'encontre de son locataire qui a dû être engagée pour accéder au logement et par des travaux de remise en état de la porte palière
DTA_2103788_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103790_20240620
DTA_2104686_20240620
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2402398_20240712
12 juillet 2024
6e Section - 1re Chambre
DTA_2109868_20230310
10 mars 2023
Il est par ailleurs constant que l'AP-HP ne lui a pas communiqué la date de mise à disposition de ses paillettes de sperme, le nombre de paillettes mises à disposition et le numéro de ces paillettes.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327796_20231214
14 décembre 2023
Life Paris a pour activités " restauration, bar, brasserie, organisation d'évènements, location de salle, organisation de réceptions et traiteur, clubbing " et exploite un restaurant à l'enseigne " Paillettes
3ème Chambre
DTA_2403268_20250226
26 février 2025
de publier la décision à intervenir à l'entrée de l'établissement ; 2°) de condamner le collège Roger Carlès des vallées du paillon au paiement de la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600415_20260326
26 mars 2026
A..., une déclaration préalable autorisant un changement de destination d’un local existant en appartement d’habitation d’une superficie de 141 m², la création d’une porte palière et l’agrandissement de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403912_20240628
28 juin 2024
référés : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle covid long ; 2°) de dire que le Syndicat intercommunal des écoles de Lestiac sur Garonne et Paillet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409051_20241129
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024, tenue en présence de Mme Zanon, greffière, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Page 5 sur 84