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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515809_20250917
17 septembre 2025
Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama.
ORTA_2515817_20250917
ORTA_2515827_20250918
18 septembre 2025
A..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204762_20220915
15 septembre 2022
531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire l'état du poste de relevage des eaux usées " Amériques " et de ses deux pompes, sur le territoire de la commune de Palavas
ORTA_2515771_20250912
12 septembre 2025
ORTA_2515805_20250912
Mme B..., ressortissante nicaraguayenne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Panama.
ORTA_2515815_20250912
ORTA_2502037_20250217
17 février 2025
grave et immédiate à ses droits fondamentaux et notamment à son droit à un recours effectif et à son droit de solliciter l'asile, alors qu'il pourrait être exposé à un risque en cas de retour forcé au Panama
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226005_20230116
16 janvier 2023
C A domicilié chez ADIF, n° 4845, 7 rue de Panama, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300744_20250211
11 février 2025
305.6740 ouvert dans les livres de la banque Julius Bar an Co SA pour la période de janvier à juillet 2010 selon lesquels ce compte est ouvert au nom d'une entité Kentalo Invest Inc ayant son siège au Panama
Juge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
novembre 2023, tendant à obtenir communication de divers documents relatifs à l'exécution du marché public conclu le 20 décembre 2021, en vue de l'acquisition de portiques à conteneurs de type " over panamax
DTA_2503763_20250903
3 septembre 2025
2300531 et n°2501051 des 2 mars 2022, 17 mars 2023 et 10 avril 2025, aux fins de constater les désordres affectant le parking municipal de la plaine des sports situé sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots
Magistrat VERGUET
DTA_2105610_20220718
18 juillet 2022
A B doit être regardé comme demandant la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Palaja
1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
maritime de la Martinique de communiquer au tribunal divers documents relatifs à l’attribution du marché public conclu le 20 décembre 2021, en vue de l’acquisition de portiques à conteneurs de type « over panamax
ORTA_2502033_20250208
8 février 2025
hondurienne née le 10 mai 1993, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 1er février 2025 à 14h00, après son débarquement d'un avion en provenance de Panama
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202191_20230913
13 septembre 2023
Adresse : Panama. ". 3.
ORTA_2507899_20251107
7 novembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 octobre 2025 du préfet de l’Hérault portant fermeture administrative de l’établissement RS Night Shop situé 28 avenue de Palavas
DTA_2405396_20240408
8 avril 2024
D A, domicilié chez ADIF Dom 6213, 7 rue de Panama, 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2024, par lequel le Préfet de police lui a interdit
DTA_2220914_20221031
31 octobre 2022
E B domicilié chez ADIF, 7 rue de Panama, 75018 Paris, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
DTA_2225822_20230116
C B domicilié chez Adif, n° 5331, 7 rue de Panama, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
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