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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
cadastrée section BH n° 84) ; ' immeuble situé 13 rue du Collège (parcelle cadastrée section BH n° 400 ; ' immeuble situé 32, rue des Alliés (parcelle cadastrée section BD n° 27) : ' immeuble situé
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
adressée ; - elle est entachée d'une erreur de droit car fondée sur une incompatibilité avec la législation d'urbanisme, inopérante en l'espèce ; - elle est basée sur des faits inexacts car la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306632_20230821
21 août 2023
21 août 2023
; * trois bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BP 107 (40 avenue de Louvois à Chelles) comportant le collège Simone Veil, le gymnase Alice Millat et le gymnase Marie Amélie Le Fur ; - afin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402472_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; 3° - visiter les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête (parcelles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002885_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
vers l'ouest en direction du marais de Brognin en longeant la parcelle B 607, l'autre traversant la parcelle B 608.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206678_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Si la parcelle détachée AX 249 est limitrophe de l'avenue Maréchal Leclerc, en revanche, les pièces sont insuffisantes à démontrer qu'un accès serait existant.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300482_20230805
5 août 2023
5 août 2023
A C et Mme B C, représentés par la SELAS Alliage, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé chemin du Sardinon, parcelle cadastrée BL 26.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A D, représentés par la SELAS Alliage société d'avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'atteinte à leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en cause et l’inconstructibilité desdites parcelles qui en est la conséquence, ne sont pas justifiées et sont disproportionnées dès lors que : * les parcelles sont classées en zone U et des règles spécifiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Alias, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Cuges-les-Pins responsable des nuisances qu'ils subissent du fait de l'aire de jeux pour enfants dont elle
Source officielle5ème chambre
DTA_2204576_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - malgré la neutralisation du motif fondé sur la présence du réseau d'irrigation sur les parcelles en litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
a réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D C des parcelles en cause, dont il est constant qu'il en avait la qualité de preneur en place.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C à exploiter la parcelle cadastrée ZA n° 71 située sur le territoire de la commune de Romery d'une surface de 6 hectares 48 ares et 67 centiares.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., portant sur les parcelles qu’elle mettait elle-même en valeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'arrêté initial comporte comme prescription que les eaux pluviales seront traitées sur la parcelle par ré-infiltration, les travaux ne devant pas modifier les écoulements naturels initiaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ainsi, en opposant l'enclavement de la parcelle, le maire de la commune de Libourne a commis une erreur d'appréciation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207778_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A n'apporte aucune pièce en vue de justifier de l'utilisation du fumier entreposé sur ses parcelles.
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