B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A C B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2023, 18 septembre 2024 et 25 octobre 2024, Mme C H, représentée par Me Pather demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1200 euros à Me Pather, avocat de M.

réserve que Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Article 3 : L’Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu : Me Pather, assistant M.

B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

l’État le versement à Me Pather d’une somme de 660 euros.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Séguéla, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Pather pour M. A... et de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.

B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

C..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Tarn