Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2023, 21 février 2024 et 12 avril 2024, la commune de Saint-François, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Dieppe, représentée par la SELARL Peyrical & Sabattier Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Dieppe, représentée par la SELARL Peyrical et Sabattier Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mises à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2021 et 28 juillet 2022, le syndicat mixte " Fédération Eaux Puisaye Forterre ", représenté par le Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, conclut au

Beaulac, représentant la société Fbi Biome, et de Me Peyrical, représentant de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2023, la Communauté de communes de l'Ouest guyanais, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui

Me Calvo représentant la commune de Hardricourt, qui reprend l'ensemble de ses moyens, et ajoute que la parcelle d'implantation du projet n'a pas de vocation forestière ; - les observations de Me Peyrical

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Kingersheim, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Kingersheim, représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 19 octobre 2022, la commune de Staffelfelden, représentée par la SELARL Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril et le 19 novembre 2025, la commune de Saint-François, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juillet 2024 et 15 janvier 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Peyrical, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au

I D et Mme C K, représentés par la SELARL Peyrical et Sabattier Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Colmar a accordé à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2022 et 16 août 2023, la commune de Kaysersberg Vignoble, représentée par la SELARL Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, la société Est Métropole, représentée par Me Peyrical, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 mars 2021 et 26 mai 2021, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge respective de M.

B soutient qu'il réside à Peyriac Minervois, village situé à 26 kilomètres de Carcassonne et à 40 kilomètres de Narbonne et qu'il ne possède pas de véhicule lui permettant d'effectuer des trajets réguliers

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2024, 14 mars 2024 et 13 mai 2024, la SAS Guides du Grand Massif, représentée par le cabinet Peyrical et Associés, conclut : 1°) au rejet de la