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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102672_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106300_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002707_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403804_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501519_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse du maire de Saint-André en date du 19 décembre 2024 portant non-opposition à la déclaration préalable de M. C...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juin 2021, la commune de Saint-André-de-l'Eure demande au tribunal d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000411_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La commune de Saint-André-de-Roquepertuis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, a versé au débat une délibération du conseil municipal de Saint-André-de-Roquepertuis approuvant la régularisation du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400983_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600137_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de St André-les-Alpes soutient que le bâtiment situé au R+1, sis 120, impasse Notre-Dame à St André-les-Alpes (04170), présente un risque grave pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302800_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201424_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203431_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est attachée territoriale au sein de la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502510_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de la Côte Saint André où il est cadastré à la section BD sous
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501102_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302126_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214828_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202988_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101446_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-André n'établit pas, par les éléments qu'elle produit, que ce loyer a été acquitté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303786_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-André-de-Sangonis présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetée.
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