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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2205108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301539_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement présentées par la société Foundation Consumer Brands LLC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201962_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202801_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 3 rue Aristide Briand
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'expulsion de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301543_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Sens, à raison d'un appartement, sis 2 boulevard Aristide-Briand
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Chrstine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Brando.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216605_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société IFM Independent Fund Management, agissant pour le compte du fonds MCVM Global Brands Fonds, demande au tribunal de
Source officielle2ème chambre
DTA_2117479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
décision du 15 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a préempté son bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n°71 et K n°127 sis 23 avenue Aristide Briand
Source officielle1ère chambre
DTA_2101035_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B a adressé à la mairie de Brando le 14 avril 2021 son dossier complet de déclaration préalable de travaux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Manager (Spy Emea Brand Manager et VP Brand Brand Serengeti EMEA), VP Brand Bollé, Directeur produit, reposent sur une distinction artificielle, correspondent à des fonctions interchangeables et devraient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403949_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la fermeture temporaire de l’activité de restauration, jusqu’à sa mise en conformité avec la réglementation, de son établissement exploité sous l’enseigne « Au Fin Gourmet » situé 10, place Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302324_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 2302323 par laquelle l'association Brian Joubert Poitiers Glace demande l'annulation de la décision du 2 août
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303939_20250806
6 août 2025
6 août 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est bordé à l'est, par la rue Gerardin et la place Aristide Briand et, au sud, par un parc de stationnement public débouchant sur la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403216_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mai 2024 et le 21 octobre 2024, la commune de Saiguède représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pénalités, des cotisations de taxe sur les bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un immeuble à usage de bureaux dont elle est propriétaire situé 40 avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - la requête enregistrée le 4 novembre 2025 sous le n° 2507554 par laquelle la SAS LB IMMO demande l’annulation de l’arrêté du 15 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand
Source officiellePage 5 sur 62