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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409658_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Jacquet, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503900_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... née B..., représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-042, pris par le maire de la commune de Bazancourt, du 18 novembre 2025, plaçant Mme A...,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109011_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 9 septembre et 21 octobre 2022, la Sarl Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105765_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B C, représenté par Me Jacquet demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 22-1148-3/VP/DCA du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre du logement, de l'aménagement,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505519_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2024 et le 31 mars 2025, l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme, représentée par Me Jacquot
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000444_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 2020 et 3 mai 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101296_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2021, l'association "Commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106235_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501478_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501479_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205921_20230818
18 août 2023
18 août 2023
L'association Hospitalière Sainte-Marie a produit des pièces, enregistrées le 16 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502517_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206342_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Hommes (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103562_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107224_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 36
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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