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22 342 résultats pour « Pierre Masquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

manquantes. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001666_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204521_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ces dispositions imposent à l'administration, à peine d'illégalité de sa décision, d'indiquer dans l'accusé de réception adressé au demandeur, les pièces manquantes dont la production est requise pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302048_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

d’opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305307_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle soutient que : - elle n'a été avisée que le 25 mai 2023 de l'irrecevabilité de la demande de bourse effectuée en octobre 2022 du fait de pièces manquantes ; - une fois avisée de l'incomplétude

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403290_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'article R. 423-41 du même code prévoit que : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104124_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300230_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

manquantes " et aux termes de l'article R. 423-39 de ce code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503515_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501818_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

manquantes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003891_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303679_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

manquantes ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Selon l'article R. 423-41 de ce code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304891_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100092_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

manquantes. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400160_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501084_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302822_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E, qui, notamment, confirme qu'il manquait une pièce lors du dépôt de sa demande de titre mais qu'il ne sait pas laquelle, précise que Mme B est sa tante et qu'il dispose de ses parents ainsi que ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607779_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

manquantes. » Aux termes de l’article R. 423-39 du même code : « L’envoi prévu à l’article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205301_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un courrier du 25 avril 2022, la délégation territoriale Sud-Est du CNAPS lui a demandé de produire des pièces manquantes pour l'instruction de sa demande, dans un délai de 15 jours, à compter de la

Source officielle

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