Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209829_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lot n°3 de l'immeuble comprend le local commercial en cause avec un accès au lot n°37, que ce lot n°37 comporte plusieurs pièces présentées comme l'arrière-boutique
Source officielle6ème chambre
DTA_2309000_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301221_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - par un arrêté n° 2A-2023-03-30-00081 du 30 mars 2023, la SARL Chez Pierre, représentée par Mme A..., n’a pas été autorisée à occuper le domaine public maritime ; - il résulte d’un
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2204857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du respect de la destination du domaine public, à savoir l'utilité publique, et prive VNF de la possibilité de gérer comme il l'entend le domaine dont il est affectataire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103365_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309926_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202474_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2411048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201130_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : - par un arrêté n° 2A-2022-03-31-00088 du 31 mars 2022, la SARL Chez Pierre, représentée par Mme A, n'a pas été autorisée à occuper le domaine public maritime ; - il résulte d'un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301267_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2407339_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104903_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103613_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400557_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2203685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - la présence sur le domaine public maritime d'un escalier en pierre et béton desservant une parcelle privée appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105723_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'atteinte au domaine public fluvial : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400127_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 1692