Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301221_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La saisine a été communiquée à la SARL Chez Pierre et Mme A... qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201130_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La saisine a été communiquée à la SARL Chez Pierre et Mme A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Pierre-d’Irube doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402272_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... est motivé par le fait qu’une transaction est intervenue avec le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201122_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'Oléron lui refusant la délivrance d'un permis de construire portant sur le réaménagement et l'extension d'un commerce situé 29 avenue du Moulin Blanc, à Saint-Pierre d'Oléron (17310).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
technique faisant obstacle à la préservation du mur en pierres, d'autres pierres pouvant être utilisées en lieu et place de celles d'origine, pour reconstruire ce mur. 10.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre-du-Perray : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510379_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
- les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, situé rue Savorgnan de Brazza à Saint-Pierre-du-Mont (Landes), sur les parcelles cadastrées section AH nos 112, 116 et 118.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000739_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elles font également obstacle à ce que la commune de Saint-Pierre verse une somme à la société TDF, qui n'est pas partie à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304464_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le désistement de La pierre d'angle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305516_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la SASU Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_1900243_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Pierre : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505796_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le désistement de la SCI le village Pier Seb est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300220_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans
Source officiellePage 5 sur 636