B... demande au tribunal la décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l’année 2025 par la communauté de commune Poher Communauté.

C... née A... représentée par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

A, et celles de Me Coelo, représentant la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens. Considérant ce qui suit : 1. M.

des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, - de M.

B A et à Madame C D de laisser pénétrer sur leur propriété, sise 1 Moulin de Brandard à Bransles (Seine-et-Marne), ses représentants et les entreprises mandatées pour réaliser les travaux définis par la

Sur la responsabilité quasi-contractuelle de la commune de Sars-Poteries : 6.

B pratique le jeu de poker, dans sa variante " Texas Hold'Hem ", depuis 2009.

La société POL-PRO, représentée par Me Billebault, a produit des pièces, enregistrées le 5 juin 2025.

dès lors qu'il a été réuni par visioconférence sans respecter les dispositions de l'article L. 2315-4 du code du travail, que l'ensemble des membres n'ont pas été convoqués, que les élus n'ont pas pu poser

Il appartient à chaque groupe de réguler le choix des questions. / Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du Conseil. / ()

B tendant à prononcer de telles mesures à l'encontre du maire de la commune de Saint-Samson-la-Poterie doit être rejetée comme manifestement irrecevable. 5.

B... demande au tribunal la décharge de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l’année 2025 par la communauté de commune Poher Communauté.

A... demande au tribunal la décharge de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l’année 2025 par la communauté de commune Poher Communauté.

, du rapport de présentation du POS, du règlement du POS, des avis des personnes publiques associées recueillis au cours de l'élaboration du POS, des délibérations du conseil municipal approuvant les huit

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

En premier lieu, la SA Eni Gas et Power France n'établit pas avoir engagé de dépens dans la présente instance.

Le désistement de la requête de la société Pixal Pop TV étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.

Il mentionne enfin qu'aucun élément ne permet de démontrer l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et l'exercice des mandats par le salarié. 6.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association MAM " Pom d'Api " doit être rejetée. DECIDE : Article 1er : La requête de l'association MAM " Pom d'Api " est rejetée.

Faute de réponse du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières dans le mois suivant sa demande, la décision n’est pas motivée et doit être annulée. 5.