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122 résultats pour « Potrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2200588_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christian Poiret, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200327_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif. Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201797_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Poirot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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TA

4ème chambre

DTA_2402858_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il est constant que la réclamation présentée le 10 novembre 2022 par la SASU France Offset Typo, qui portait sur les années 2017 à 2021, était tardive et irrecevable à l'encontre de la cotisation foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510288_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Poiret, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101383_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Pochat, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la SARL L’Amphore de Bacchus, représentée par la SELARL Poirot-Bourdain avocat, demande au

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TA

3ème Chambre

DTA_2406277_20241219

Administratif

19 décembre 2024

19 décembre 2024

{"Le tribunal pourrait annuler l'arr\u00eat\u00e9 pour d\u00e9faut de motivation ou violation des droits fondamentaux, ordonner la d\u00e9livrance d'un titre de s\u00e9jour ou d'une autorisation provisoire

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406650_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le requérant indique avoir présenté une première demande de délivrance d'un nouveau titre de séjour à une date non précisée, puis, à défaut de réponse, une seconde demande de titre de séjour portant la

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301380_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Giraudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise à confier aux docteurs Isabelle Poirot

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TA

7ème Chambre

DTA_2302064_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., le directeur du CNAPS s’est fondé sur la circonstance que celui-ci aurait commis à Poisat, le 18 février 2019, des faits de violence avec armes, n’ayant entraîné aucune incapacité pour la victime

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406567_20241203

Administratif

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le tribunal administratif a rejeté la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent. La décision est notifiée à la requérante.

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311247_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5.

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TA

1ère Chambre

DTA_2206687_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Christian Poiret, président du département du Nord. Toutefois, aucune signature n’y figure.

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TA

3ème Chambre

DTA_2403694_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403216_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - est illégale, par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français qui

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TA

1ère chambre

DTA_2000387_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - les observations de Me Moncalis, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le parc neuf ", de Me Poiray

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette

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