Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2019, le 30 octobre 2019, le 29 janvier 2020, le 22 avril 2021 et le 29 septembre 2022, la société Pouquet, représentée

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023 Le rapporteur, L. BLe président, L.

C a entraîné une fracture du poignet gauche, plâtré jusqu'au 6 janvier 2016, et a été reconnue comme imputable au service. A compter de janvier 2018, M.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget-Vitale a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme D, première-conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser

au CS Pouchet Paris XVII par pénalités, ce qui au demeurant était favorable à l'association requérante.

Il a été victime le 26 juin 2007 d’un accident qui a été reconnu imputable au service qui lui a occasionné des lésions au poignet droit.

discale du radius avec un décalage de la surface articulaire a été révélé, ainsi qu'une luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet

B se situe au niveau de son poignet gauche uniquement alors que celui-ci, non seulement est droitier, mais mobilise également ses deux poignets dans l'exercice de ses fonctions et, d'autre part, que la

de son déficit fonctionnel permanent est prématurée dès lors que son état de santé ne peut pas être considéré comme consolidé en raison de la question de savoir si la recrudescence des douleurs au poignet

Elle soutient que : - elle a été victime, le 21 février 2019, d'un traumatisme au poignet gauche causé par un ballon ayant heurté son poignet lors de la surveillance d'un match de football au collège

cathéter, nécessaire à l’injection d’un anesthésiant, a généré de fortes douleurs pour la requérante, tandis que ce dernier, après plusieurs échecs, était positionné dans le pli interne supérieur du poignet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541

Pouget-Vitale, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Pouget-Vitale, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.