Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
" n'est pas exigible dès lors que la facture correspondante n'a jamais été réglée par le client ; - la facture n°12 d'un montant de 11 000 euros TTC émise le 1er avril 2013 à l'adresse du client " Preen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300136_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demande la mise en conformité des travaux effectués sur le terrain situé au 1231 route de la Bellevue 76160 Préaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Préaux la délivrance d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300171_20230214
14 février 2023
14 février 2023
principal, de prendre un nouvel arrêté inscrivant ce site de presse en ligne sur la liste des services de presse habilités à publier des annonces judiciaires et légales ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300479_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C soutient que la publication des annonces judiciaires et légales constitue la source principale de revenus pour le service de presse en ligne "Landes Info".
Source officielle6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune de Monchy-le-Preux : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Presse Média Santé doivent dès lors être rejetées. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et de la société Press Hebdo.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ainsi, faute d'accord exprès à la prise en charge de Mme B, il n'existe aucune assurance, au regard de la décision prise par les autorités italiennes relatées dans les articles de presse et la circulaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305468_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fait une demande de changement de statut, qui indique aussi que son contrat de travail a été suspendu le 18 mai 2023 à la suite de la décision du préfet de Seine-et-Marne mais que son entreprise est prête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401728_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la société Maaf Assurances, représentée par Me Laurence Imbert, conclut à ce que le juge des référés prenne acte de ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217275_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302408_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la production de quatre articles de presse datant de l'année 2021, mentionnant le témoignage de victimes de violences, principalement policières, en Roumanie, Mme B, qui évoque dans une attestation
Source officielle8ème chambre
DTA_2001619_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
discrimination politique et d'un harcèlement moral ; ses évaluations étaient excellentes et aucun reproche ne lui a été fait jusqu'au 19 décembre 2018, soit quelques jours après qu'il ne s'exprime dans la presse
Source officielle6ème chambre
DTA_2313452_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’une dernière part, les décisions en litige sont encore fondées sur la circonstance que la presse s’est saisie des faits reprochés à l’intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403755_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Free Mobile, ce que dément d'ailleurs le site internet de celle-ci ainsi que les cartes diffusées par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220366_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, après avoir été employée par l'agence étatique russe de presse internationale " Rossiya Segodnya ", Mme C a signé en France, le 20 janvier 2021, avec
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220351_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, lorsque Mme C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, elle était salariée de l'agence étatique russe de presse internationale " Rossiya
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de gardiennage sur un terrain situé Chemin rural n°42 à Presles.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
ou une ou plusieurs sociétés, elles-mêmes détenues à hauteur de plus de la moitié du capital et des droits de vote par le prêteur, ce dernier pourrait rendre immédiatement exigibles toutes sommes dues
Source officielle5ème chambre
DTA_2002469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par arrêtés des 13 novembre et 7 décembre 2015, le maire de Presles-en Brie a placé M.
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