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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G... en rang de priorité 7.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
P W, sont proclamés élus en qualité de suppléants Mme I S au rang 1, M. B M au rang 2, Mme V F au rang 3 et M. U E au rang 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222851_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme Porruncini, présidente de l'association " Shri Ram Chandra Mission France ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu’aucun autre candidat ne relève d’un rang supérieur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913146_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rang de priorité. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005888_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B, à qui l'autorisation d'exploiter l'alpage en cause a été accordée, ne relevait pas du rang de priorité 1 ; - sa propre demande aurait dû être classée en rang de priorité 1 et non 3, dès lors que la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213521_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-RAB-Fonds est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du rang de priorité 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : La société RAGT Semences, société mère d’un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1807224_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la société LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds LAZARD - RAB - FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105733_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B la somme demandée par la société Bio- Rad au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B soutient que son chiot ne constituait pas un risque sanitaire puisqu'il ne présentait aucun symptôme de la rage et qu'un seul cas de rage avait été déclaré en 2021 en Allemagne, le premier depuis 2004
Source officielle7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
souhaité (rang 4), élève dont le domicile est situé en limite du secteur et proche de l’établissement souhaité (rang 5), élève devant suivre un parcours scolaire particulier (rang 6), autre motif ou convenance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407169_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024/10/14 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de Théoule-sur-Mer portant fixation des redevances pour le port de la Rague
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000385_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
limite de 90 ha/UMO après reprise () / en cas de demandes dans un même rang de priorité, l'autorité administrative délivre plusieurs autorisations, sauf si dans ce rang de priorité, les critères fixés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304063_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 14 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) RAL 1023 Architecture et la société par actions
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
. / (…) Rang 2 / installation (en individuel ou dans une société) dans la limite de 60 ha par UMO après reprise ; / (…) Rang 3 : / Installation au-delà du seuil de 60 ha/UMO après reprise et en deçà du
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par la présente requête, la société Bio-Rad demande l'annulation de la décision du 10 juillet 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401156_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E B ainsi qu'à tous occupants ou gardiens de leur chef de libérer le domaine public portuaire de La Rague, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308411_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la Société RAD du désistement de sa requête.
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