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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309781_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A soutient avoir épousé, le 1er janvier 2015, la demandeuse de visa, Mme B A, dont le certificat de naissance produit au dossier indique qu'elle est née le 24 décembre 1991 de Abdul Rasool A et de Mary
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1507232_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mémoire récapitulatif enregistrés les 19 octobre 2020 et 25 mai 2022, la société Ove Arup et Partners international Ltd et la société Protect, représentées par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503436_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société B.A.D., représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au juge des référés, statuant par application des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000666_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Ove Arup et Partners international Ltd, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes dirigées
Source officielle3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SCI Lou Pitchoun est propriétaire d'une parcelle n° AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107419_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, prononcé le transfert d'office et sans indemnité dans le domaine public métropolitain des voies privées " Carrière Bonte ", " Carrière Vermotte " et " Carrière Rasson
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000111_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'un placement en quartier disciplinaire motivées par la circonstance que cette personne détenue " est soupçonnée d'avoir sur elle des objets ou substances prohibées en l'espèce ", notamment lames de rasoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508427_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
déterminée pour la période allant du 1er septembre 2023 au 14 septembre 2025, de deux attestations employeurs ; la requérante a ainsi bénéficié d’une première attestation employeur délivrée par le lycée Rascol
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201773_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la selarl Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B E, exerçant 9 chemin des Rajols à Fuveau (13710) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante :
Source officielle7éme chambre
DTA_2008955_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E avait tenu des propos suicidaires et était en possession de lames de rasoirs lors de sa garde-à-vue, et avait fait l'objet d'un signalement le jour de son incarcération, le 21 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002590_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, il a également été sanctionné de dix jours de cellule disciplinaire après que trois lames de rasoir eurent été découvertes dans ses semelles de chaussure et qu'une quatrième lame et un manche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
que l'intéressé a commis, le 14 mai 2020, au centre pénitentiaire de Rennes où il était alors incarcéré, une prise d'otage d'un médecin du service médico-psychologique régional à l'aide d'une lame de rasoir
Source officielle5e chambre
DTA_2204574_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2022, 28 février 2023, 6 juillet 2023 et 25 septembre 2023, la société SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème chambre
DTA_2010638_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 7 juillet 2021, 5 octobre 2021, la SA SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés
Source officielle5ème chambre
DTA_2002485_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2020, 16 août 2021, 27 septembre 2021 et 5 octobre 2021, la société SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301158_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'une arme artisanale et, quelques jours plus tard, pour avoir menacé de fomenter une action collective de nature à compromettre la sécurité au sein de l'établissement, après que furent découverts deux rasoirs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303716_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C D, exerçant 59 chemin des Rajols à Fuveau (13710), est désigné pour procéder, en présence de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302621_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a été trouvé en possession d'un rasoir en sortie de promenade, qu'il a proféré le 18 septembre 2023 à l'égard du moniteur de sport les propos " ouais bah lui, on va bien lui niquer sa mère au moniteur
Source officielleChambre 2
DTA_2102317_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2021, a adopté un comportement incompatible avec un régime de détention classique et que, le 11 octobre 2021, il a offert, à l'un de ses codétenus, de la viande accompagnée de javel et de lames de rasoir
Source officiellePage 5 sur 8