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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2103821_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B a débuté une formation à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Raymond Poincaré à Garches au mois de septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207747_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par Me Raymond demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400648_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406687_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dans ces conditions, la demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209003_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022 à 23 heures 58, Mme B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 14
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212962_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a été relogé depuis le 22 novembre 2022, date de l'effet du bail, au 3 Impasse Raymond Queneau à Paris (75018). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103640_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
MGM, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Allianz Iard, au motif que leurs responsabilités sont susceptibles d'être engagées en en qualité d'assureur de la société Favario Raymond
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B A est copropriétaire de deux lots dans une villa cadastrée section CR n° 490 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par la présente requête, M. A doit être regardé comme en demandant l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203265_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que l'immeuble situé 14 bis rue Camille Desmoulins à Beaucaire (30300), section cadastrée AX 334 et appartenant à la Société Raimond VII présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508335_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 août 2025, Mme B D, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées généraux et technologiques Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218187_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 26 août 2022 par laquelle le directeur du rectorat de Paris a affecté sa fille B D F au collège Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202315_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les requérants n'ayant pas confirmé, dans le mois suivant cette notification, le maintien de la présente requête au fond, sont réputés s'en être désisté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cependant, il est constant que ce constructeur n'a pas été attrait à la présente procédure.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200567_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, la commune de Gourbeyre a confié à la Semsamar, mandataire, la passation d'un marché de démolition et de reconstruction de l'école maternelle Raymonde Augustin à Gourbeyre.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En l'absence de condamnation prononcée à leur encontre, les conclusions d'appel en garantie respectivement présentées par les sociétés Miroiterie de la Risle et Raimond à titre subsidiaire sont sans objet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307536_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Article 4 : L'Etat versera à Me Raymond, avocat de M.
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