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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104593_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Sur la requête n° 2108018 : En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Roubaix : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007687_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

centre hospitalier de Roubaix. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306765_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C les sommes demandées par la commune de Roubaix et Lille Métropole Habitat au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301848_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roubaix présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512374_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 2 : La commune de Roubaix versera à M. B... la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503941_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 28 mars 2025, le directeur du centre hospitalier de Roubaix a révoqué M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209033_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A au sein du pôle de " médecine cancérologie " procéderait d'une intention répressive du centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406234_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401641_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301469_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104704_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la commune de Roubaix demande au tribunal la réouverture de l'instruction pour permettre aux parties de trouver une solution amiable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108696_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2021 par laquelle la commune de Roubaix a rejeté le recours gracieux formé contre ce titre exécutoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 3 000 euros sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510455_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

/ Roubaix Ville solidaire », jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix un euro symbolique en application de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208044_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Article 2 : La commune de Roubaix versera à Mme A la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205091_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lebas à Roubaix (59100)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400088_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302675_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, le trésorier du centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103097_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, par un arrêté du 4 septembre 2020, le président du centre communal d'action sociale de Roubaix a donné délégation de pouvoir à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la résiliation du contrat ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme D C est adjointe administrative au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix.

Source officielle

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