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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204071_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le Conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant, en premier lieu, des risques pour la salubrité publique, la ville de Nice se prévaut de l'absence d'installations sanitaires et de poubelles et de la prolifération des rongeurs.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, le toit terrasse sert de dépotoir pour les appartements situés au-dessus de celui de la requérante dont les occupants y jettent déchets et détritus attirant des rongeurs qui s'introduisent dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Rondet, avocate des requérants, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords. () /4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1704109_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 2 mai 2017 un logement de type T3, avenue Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510511_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de Mme C B, au besoin avec le concours de la force publique, du bâtiment, occupé sans droit ni titre, situé au 21 rue Rouget
Source officielle3ème chambre
DTA_2202372_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Rondot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé le renouvellement
Source officielle7ème chambre
DTA_2106632_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et formé opposition à celle-ci pour des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget
Source officielleChambre 1
DTA_2102050_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'année 2017, M. et Mme C ont acquis le lot n°5 correspondant à un appartement sur deux niveaux, au sein d'un ensemble immobilier en copropriété, situé 20 ter, rue Rouget de l'Isle à Tours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103419_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 5 juillet 2023, la commune de La Gaude, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2102553_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E C, représenté par Me Rougeot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212305_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A s'est limité à soutenir qu'il occupe un appartement de 34 m² avec son épouse et son enfant, que son appartement est infesté de rongeurs et que son propriétaire en a augmenté le loyer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206484_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
les conséquences de la décision du 8 décembre 2021, dès lors qu'il n'aurait pas été tenu compte de sa situation particulière et notamment de la circonstance qu'elle n'a pu prendre possession des " ronéos
Source officielle2ème chambre
DTA_2303058_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la commune de Montreuil a refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202299_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'animaux ne constitue pas, en soi, une atteinte à l'environnement ; - les motifs de l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur de fait dès lors qu'il n'existe pas de prolifération d'insectes, de rongeurs
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001579_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
droit à l'erreur tiré de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il a indiqué dans ses déclarations de revenus 2017, 2018 et 2019 être domicilié 7, rue Rouget
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 février et 30 mai 2022, la SCI Namawa, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2105281_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 23 juin 2021, 17 avril 2023 et 13 juin 2023, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103420_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 4 septembre 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°)
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