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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500841_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de
- 96h - Eloignement
DTA_2307283_20230608
8 juin 2023
A F, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
DTA_2416243_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 23 octobre 2024, Mme E A, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2418052_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D E, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel
DTA_2504214_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal
DTA_2318636_20240104
4 janvier 2024
D E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire
DTA_2505513_20250415
15 avril 2025
Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement n° 2502526 rendu le 3 mars 2025 par le tribunal administratif de Nantes.
Asile - 15 jours
DTA_2211959_20220928
28 septembre 2022
E B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables
DTA_2314744_20231010
10 octobre 2023
E A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée maximale
- Asile - 15 jours
DTA_2403063_20240313
13 mars 2024
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2305467_20231017
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2319112_20240115
15 janvier 2024
C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de mettre
DTA_2401031_20240205
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien qu'il a signé, que, contrairement à ce qu'il soutient, M.
DTA_2504384_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme C B H, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le
DTA_2203148_20220920
20 septembre 2022
D E B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2314439_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, sous le numéro 2314439, Mme A G, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302510_20230913
13 septembre 2023
le versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.
DTA_2209499_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par
DTA_2519560_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue
DTA_2404321_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A E B, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers le Portugal
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