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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403665_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par suite, en ne tenant pas compte du caractère suffisant et stable des ressources de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200158_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue de la Rousselle à Bordeaux, représentés par Me Bakleh-Dupouy, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A épouse D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ;
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204702_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204703_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A F, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206955_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M. mentor B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300363_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
autonome avertisseur de fumée (DAAF) ne saurait légalement justifier un refus de regroupement familial, alors en outre qu'il a installé ce dispositif le 22 décembre 2021 ; - il dispose de ressources stables
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103869_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407864_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209785_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°2022-1464 du 24 novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielle1ère chambre
DTA_2201936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : 1 - le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des activités privées
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2105450_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations de M. B, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502299_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
S’il ne dispose pas de liens personnels anciens et stables sur le territoire français, il est concédé par le préfet qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2207275_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E H, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007951_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officiellePage 5 sur 2138