Il soutient que : - le 6 septembre 2020, alors qu'il effectuait un entraînement à vélo au niveau du 280 Route de Turin à Nice, il a rencontré un obstacle non signalé sur la chaussée constitué d'un

A... ne roduit aucune ièce venant au soutien de ce qu’il allègue alors qu’il ne ressort as des ièces roduites en défense qu’il aurait fait l’objet d’une discrimination.

La requête a été communiquée à la société Eoliennes d’Iris qui n’a as roduit de mémoire en défense.

Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia

Elle soutient que : - les 39 mobil-hommes, les 4 roulottes et les 9 HLL dits chalets " confort ", dont la commune entend prendre possession et qui ne sont pas nécessaires au service public, sont des

Elle soutient que l’obligation d’achat d’énergies renouvelables ou roduites ar cogénération et son financement ar la CS E sont constitutifs d’aides d’Etat illégales.

directrice générale de l'Etablissement public foncier d'Occitanie a décidé de se porter acquéreur par exercice du droit de préemption de la parcelle cadastrée Section AI n°46, sise Côte Ouest - chemin du Rouget

tribunal d'annuler l'arrêté n° DP04028522T0025 en date du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Yaguen s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny roulotte

D..., représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er octobre 2025 par lesquels le

de l'Epine) ou de la voie ouverte à la circulation du public (Bois Roulet) en méconnaissance de ces dispositions.

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 14 rue Rouget

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 14 rue Rouget

décembre 2020 portant rejet de sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 12 rue Rouget

Il soutient qu'il ne conteste pas l'infraction et qu'il roulait sous l'empire d'un état alcoolique mais sollicite la clémence du tribunal compte tenu de sa situation, notamment financière, et celle de

Elle soutient que : - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet

Elle soutient que : - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet

B C A, représenté par Me Sidonie Roufiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle au

Le 28 mars 2024, il a été placé en garde à vue par les services de la direction départementale de la sécurité publique de Lons-le-Saulnier pour des faits de vol à la roulotte.

clause otestative ; - l’article 5 ermet une cession com lète du nom « Vendôme » et ne ouvait légalement être inséré dans un contrat de cession de marque ; - aucune garantie n’est instituée au rofit

Pour contester la décision en litige, Mme C B A se borne à soutenir qu'elle n'a pas commis d'infraction au code de la route dès lors qu'elle s'est engagée au feu orange, qu'elle roulait lentement et que