Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’évaluation au sein duquel elle se situe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301246_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aux termes de l'article 4 du règlement de la consultation : " () Au total, chaque secteur (VL + PL) est estimé à 213 906 euros soit pour 4 secteurs : 855 624 € / an, d'où un montant total sur la durée
Source officielle6ème chambre
DTA_2100299_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - le secteur d'activité " activités spécialisées de design ", dont relève l'intéressé, a été intégré parmi les secteurs éligibles à l'aide exceptionnelle à compter du décret n°2020-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
et commerce de détail au sein du secteur à vocation d’activités économiques et commerciales n’est pas justifiée au regard d’une situation locale au sens de l’article R. 151-33 du code de l’urbanisme ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312832_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du tribunal judicaire de Pontoise ; -ses seize années de service au sein de la commune de Pontoise n'ont pas été prises en compte pour déterminer la sanction prise à son encontre alors que ses évaluations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402244_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et en particulier les décisions d'attribution de contrats en tant qu'elle concerne les secteurs n°1 et n°3 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, s'il souhaite procéder à l'attribution
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
du secteur d'évaluation. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306424_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLUi en litige ont créé, au sein de secteurs ayant fait l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), des zones Npr.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209749_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
a approuvé la prise en considération du projet d'aménagement du secteur UAE2 " Delta " et l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur ce secteur, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2210727_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
a approuvé la prise en considération du projet d'aménagement du secteur UAE2 " Delta " et l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur ce secteur, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
M. et Mme A sont parents d'un enfant prénommé Chraly, né le 20 août 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418742_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le préjudice : 3.Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé les décisions de la commission de médiation de Seine-Saint-Denis et de Paris persiste, Mme A étant toujours logée depuis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304887_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204817_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Source officielle4ème chambre
DTA_2011530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316750_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle l'affectation C A en classe de première générale en section européenne ou de langue orientale (SELO) japonais au sein
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517243_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle est inscrite pour l’année 2025/2026 en seconde année de BTS « services et prestations des secteurs sanitaire et social ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2402637_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lorsque l'effectif maximum d'élèves est atteint au sein de l'établissement de secteur, il est seulement loisible à l'administration de proposer une affectation dans un autre établissement. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ap au sein duquel les nouvelles constructions ne sont, en principe, pas autorisées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une note en délibéré présentée par le préfet des Hauts-de-Seine a été enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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