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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301804_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

rejet née du silence gardé par le maire des Sables d'Olonne sur le recours gracieux exercé le 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne le versement de la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314161_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Une note en délibéré, produite pour la commune des Sables-d’Olonne, a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301307_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne (Vendée).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400171_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le moyen de la SAS Grain 2 Sable ainsi soulevé n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302395_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sabres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301169_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A ont conclu, le 24 août 2022, une promesse de vente pour une maison individuelle située 12 impasse Bourgenay, aux Sables d'Olonne (85).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté n°DAJ-2019-064 du 26 novembre 2019 du maire des Sables d'Olonne, dont les mentions attestent du caractère exécutoire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516699_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... demeurant à Les Mufliers aux Sables d’Olonne (8540) et de Madame C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516703_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516704_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516734_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516737_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516758_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

E... demeurant 14 rue Du Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), de Madame H... G... dit F... et de Monsieur D... F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516769_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518045_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section 0E n°1594 sise 12 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009404_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sur les conclusions de la commune des Sables d'Olonne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509209_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

O R D O N N E Article 1er : L'arrêté DGS-205-2025 du 7 mai 2025 du maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe est suspendu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606209_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La commune des Sables d’Olonne a produit un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, qui a été communiquée.

Source officielle

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Sabas, Laura, Lucie

SIREN 880237193Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

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Modifications diverses

SCI SABATIER

SIREN 480512706Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

31/07/2026

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Créations

SABATHÉ, Alice, Fernande, Josette

SIREN 107947780Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL SABATIER CARRELAGE

SIREN 392237996Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SABATY

SIREN 850069428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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