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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mauget, rapporteur ; les observations de Me Sangue, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217758_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
E F D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police a
Source officielle5ème chambre
DTA_2411151_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 29 mars 2024 ;
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311666_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407016_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par une lettre du 3 septembre 2025, la présidente de la 9ème chambre a invité Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302797_20230210
10 février 2023
10 février 2023
définitive des requérants à celle-ci, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sangue d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503648_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités et ce sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2532645_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
d’une somme de 1 200 euros à verser à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603840_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Djemaoun, substituant Me Sangue pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, - les observations de Me Sangue , représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301069_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206905_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de 1 000 euros à Me Sangue en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329777_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les observations de Me Sangue, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324715_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
versera à Me Sangue une somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503432_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2514570_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2303997_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
à Me Sangue de la somme de 1 100 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215257_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302308_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sangue de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 5 sur 194