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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302070_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505488_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur les conclusions présentées par Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500995_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602071_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2306888_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401645_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501809_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502239_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403085_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509804_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603662_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510729_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Schürmann, représentant M. C..., et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503068_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603664_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402107_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions du préfet de l'Isère refusant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500063_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403972_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303632_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501471_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501968_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter la précédente ordonnance de référé du 24 janvier 2025 et de lui remettre dans un délai

Source officielle

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