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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302744_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet
Juge unique (4)
DTA_2400534_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300666_20230220
20 février 2023
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206270_20220927
27 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schweitzer, avocate de M. C, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
DTA_2502618_20250522
22 mai 2025
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence ; 2°) de
DTA_2506109_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2505452_20250728
28 juillet 2025
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2208699_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022, notifié le 28
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501038_20250804
4 août 2025
6 février 2024 contre la décision de retrait total de la subvention Ma Prime Rénov qui lui avait été octroyée pour l'installation d'une chaudière à granulés dans sa résidence située 8 rue Albert Schweitzer
DTA_2206267_20221004
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2308429_20240212
12 février 2024
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
ORTA_2205630_20220905
5 septembre 2022
A et Mme D B, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office
ORTA_2205638_20220906
6 septembre 2022
B A et Mme D E, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office
DTA_2204536_20220726
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente
DTA_2203891_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du
Juge unique (1)
DTA_2402061_20240506
6 mai 2024
A B, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2501701_20250320
20 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025 sous le n° 2501701, Mme B E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2303208_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309099_20230908
8 septembre 2023
du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot de Neuilly-sur-Marne (93) et a implicitement rejeté sa demande d'affectation au lycée Albert Schweitzer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202872_20230106
6 janvier 2023
B se borne à transmettre au tribunal la photographie d'un dossier de consultation d'imagerie médico-chirurgicale de l'hôpital Albert Schweitzer à Colmar.
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