CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2400532_20240223
23 février 2024
Stéphane Dhers, - les observations de Me Schweitzer, représentant Mme et M. F, assistée de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400710_20240220
20 février 2024
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409285_20240724
24 juillet 2024
B et Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 959 rue Schweitzer, appartement 2 à Saumur (49400) et géré par l'association ASEA. 2.
JU MW (1)
DTA_2307046_20231113
13 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel
DTA_2204692_20220727
27 juillet 2022
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert à destination de l'Espagne, Etat responsable
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405659_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2508008_20251017
17 octobre 2025
C..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
JU MLM (3)
DTA_2303488_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Thalinger substituant Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2206812_20221102
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente
DTA_2400534_20240223
Stéphane Dhers, - et les observations de Me Schweitzer, représentant Mme C épouse A, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
DTA_2300666_20230220
20 février 2023
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocat de M.
ORTA_2206270_20220927
27 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu Me Schweitzer, avocate de M. C, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
DTA_2601345_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat
Juge unique (2)
DTA_2306503_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation
DTA_2204665_20220808
8 août 2022
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
DTA_2402794_20240523
23 mai 2024
B G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 notifié le 18 avril 2024 par
DTA_2204536_20220726
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente
DTA_2203891_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du
Juge unique (1)
DTA_2402061_20240506
6 mai 2024
A B, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2208532_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel
Page 5 sur 23