B, qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance entre ses seize ans et sa majorité, conteste la décision de refus de titre de séjour du préfet des Hauts-de-Seine prise au motif

Ayant alors été regardé comme étant âgé de seize ans, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 24 février 2020.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime a produit à l'instance les huit annexes de l'arrêté attaqué.

B A, représenté par la SEL Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

S'il soutient avoir suivi une scolarité sur la période de l'année 2019 à l'année 2024, cette seule circonstance ne lui confère pas un droit à demeurer sur le territoire national.

B A, représenté par Me Quèvremont puis Me Montreuil, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, le 6 mars 2019, soit avant l'âge de seize ans.

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 avril 2022 est annulé.

il se prévaut, en présence de ces seuls éléments.

Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

A... a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne le 19 décembre 2024 à l’âge de seize ans.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son maintien en rétention.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.