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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, et AAPPMA La Gaule Puyolaise, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DDTM/SPEMA
Source officielle2ème chambre
DTA_2003229_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
S'agissant d'une précaution et non d'un acte de soin, il n'apparait pas pertinent de retenir la date du 8 février 2016 correspondant à la première cryoconservation du sperme de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512185_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Spira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601727_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Spira, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518464_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Spira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’émettre un document
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402781_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Spira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401675_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 18 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ensemble la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519424_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... représentée par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408501_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses paillettes que détient le centre d'études et de conservation des œufs et du sperme
Source officielle1ère chambre
DTA_2100834_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Spera, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
représentés par Me Simhon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé au centre d'études et de conservation des œufs et du sperme
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108063_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, Mme E D B épouse C, représentée par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 21 juillet 2023 notifiée le 3 août 2023 constatant son
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400833_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Enfin, la demande d'autorisation de travail déposée par la société Sphera a été à deux reprises clôturée par la plateforme main d'œuvre étrangère située à Bobigny car elle n'était pas régulièrement présentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302606_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Spira, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Spira, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les Établissements Giffard, - la société Axima concept, - la société Ineo tertiaire IDF, - la société Snadec environnement, - la société Eiffage route, - la société BRB, - la société Spras
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500055_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
délibération du 21 juin 2013, la commune de Moorea-Maiao a confié la gestion du service public d'assainissement de la zone Nord de Haapiti à la Société Polynésienne des eaux et de l'assainissement (SPEA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de propriété en sa qualité d'actionnaire dans ses dimensions d'usus et d'abusus ; elle est caractérisée au regard de l'atteinte à l'exercice de la profession d'avocat dès lors que les clients de la SPELAS
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2201308_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI notifiée le 13 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de
Source officiellePage 5 sur 8