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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108465_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108504_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
recueilli par le préfet avant que celui-ci prononce une sanction pour manquement aux règles de sûreté aéroportuaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
recueilli par le préfet avant que celui-ci prononce une sanction pour manquement aux règles de sûreté aéroportuaire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309980_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la suspension, pour une durée d'un mois, de l'habilitation d'accès aux zones de sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il bénéficie, à cet effet, d’une habilitation permettant l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé, dont il a demandé le renouvellement le 13 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603749_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle bénéficie, à ce titre, d’une habilitation permettant l’accès aux zones de sûreté à accès réglementé, dont elle a demandé le renouvellement le 4 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D et figurant au FPR : En ce qui concerne d'éventuelles informations prévues au 8° du III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 et intéressant la sûreté de l'Etat : 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C a été habilité à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plateformes aéroportuaires. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de détecter la présence de passagers clandestins, décidés par la signature du traité du Touquet le 4 février 2003, ainsi que ceux du renforcement des opérations de contrôles aléatoires d'accès et de sûreté
Source officielle5ème chambre
DTA_2304987_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne d'éventuelles informations prévues au 8° du III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 et intéressant la sûreté de l'Etat : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501601_20250228
28 février 2025
28 février 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de police a retiré son habilitation d'accès aux zones de sûreté
Source officielle9ème chambre
DTA_2311542_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Chemmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a abrogé son habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416172_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MOREAC SURGELES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200727_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Samsic assistance Caraïbes et la société Samsic sûreté aéroportuaire, représentées par la Selarl MCL avocats agissant par Me Woimant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301365_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B a été agréé en qualité d'agent chargé des visites de sûreté. Par une décision du 25 janvier 2023, le préfet de la Gironde a suspendu l'agrément de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204007_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
activité dans les zones de sûreté des aérodromes. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203338_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A D, représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé une habilitation pour accéder aux zones de sûreté à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516736_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a été habilité, en qualité d’agent de sécurité, à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes par une décision du 31 octobre 2024, pour une période de trois ans.
Source officielle9ème chambre
DTA_2214208_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a abrogé son habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100106_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui renouveler l'habilitation lui permettant d'accéder aux zones de sûreté à accès réglementé
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil
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