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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205874_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à la
2ème Chambre
DTA_2304017_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme C B, représentée par Me Szeptowski, doit être regardée comme demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août
DTA_2304018_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 août 2023, Mme C B, représentée par Me Szepetowski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2203880_20230412
12 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre et 22 novembre 2022, la société civile coopérative de vente (SCCV) Cap Eden, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à
ORTA_2305568_20250127
27 janvier 2025
mémoires en défense, respectivement enregistrés le 5 juin 2024, le 5 août 2024 et le 29 novembre 2024, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Cannes Regina, représentée par Me Paul Szepetowski
DTA_2204937_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Szepetowski, conclut, à titre principal, au rejet de
5ème Chambre
DTA_1700108_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2019, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société
ORTA_2305321_20250630
30 juin 2025
D C et Mme B C, représentés par Me Paul Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 22 S0010 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis
7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la SAS BATI Paris et la SAS AIC IDF, représentées par Me Szepetowski, ont notifié au tribunal l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Gentilly a
ORTA_2304062_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet
DTA_2305026_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 3 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Seafront, représentée par Me Szepetowski, demande au
DTA_2002805_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet 2020 et 5 août 2020, la société civile immobilière Sea Front, représentée par Me Szepetowski, demande
DTA_2401278_20250925
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2024 et 3 juin 2025, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
B A, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012
DTA_2501268_20260120
20 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 mars, le 12 mars et le 19 septembre 2025, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski
DTA_2100225_20240409
9 avril 2024
B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Antibes a refusé de lui délivrer le permis de
10eme Chambre
DTA_2006312_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 4 000 euros en
DTA_2403296_20250425
25 avril 2025
simplifiée " Emerige Méditerranée " et la société civile immobilière de construction-vente " Emerige Nice Arènes ", prises en les personnes de leurs représentants en exercice et représentées par Me Szepetowski
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sagec Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2203635_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Blu di Parma, représentée en dernier lieu par Me Szepetowski, demande au tribunal
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