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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205510_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
bâtis qu’elle a revendus en tant que terrains à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201703_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans ; c. lorsque le prix de cession du terrain, défini à l'article 150 VA, est inférieur au prix d'acquisition, effectivement acquitté
Source officielle2ème chambre
DTA_2302932_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, un plan du terrain indiquant l'emplacement de ces constructions ».
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle soutient que : - le terrain est loué en tant que terrain nu et elle ne l'exploite pas ; - elle doit donc être imposée en tant que propriétaire d'un terrain non bâti ; - la méthode utilisée
Source officielle7ème chambre
DTA_2007267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
niveau du terrain naturel.
Source officielle5e chambre
DTA_2303277_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B et Mme A ont demandé à la commune de Rosheim, sur le terrain de la responsabilité sans faute, de les indemniser des préjudices en lien avec l'existence et le fonctionnement du terrain de football.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301470_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A et Mme D sur les possibilités de construire sur le terrain.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2503777_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
justice administrative, d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados mettant en demeure les propriétaires et occupants des vingt-et-une résidences mobiles et des quinze véhicules tracteurs stationnés sur le terrain
Source officielle3ème chambre
DTA_1902567_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a ensuite divisé les terrains nus attenants à la construction en vue de les revendre en qualité de terrains à bâtir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306312_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du terrain naturel au droit de la limite séparative Sud-Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
à bâtir sur un terrain situé à La Vaquelière, 27 230 Le Favril.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504692_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304066_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'aucun titre les habilitant à occuper ce terrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par acte du 1er août 2013, ce terrain a fait l'objet d'une opération de lotissement. En 2014 et 2015, la SCI Perier a vendu quatre terrains à bâtir issus de cette opération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000977_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qui sont classés en terrains constructibles depuis plus de dix-huit ans, dès lors que le POS adopté en 1987 qui a classé les terrains en zone NA a été remis en vigueur à la suite de l'annulation du PLU
Source officielle4ème chambre
DTA_2001936_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Sont considérés : 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001580_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Si la commune de Henvic soutient que le terrain en cause pourrait être utilisé comme terrain de loisir, elle ne produit aucun élément de nature à établir qu'il pourrait être valorisé comme un terrain d'agrément
Source officielle2ème chambre
DTA_2000989_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
naturel et au terrain après travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501212_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Terrasson, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301597_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La SARL Mareva LP a divisé le terrain en cinq lots, le premier cadastré G 706 comprenant la maison d’habitation et un terrain d’une surface de 11 ares 6 centiares et les quatre autres comprenant des terrains
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