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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 décembre 2023, la SARL Europe Façades, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405010_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., mineure, représentés par Me Theubet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à verser à Mme D...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601959_20260312

Administratif

12 mars 2026

enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Jonzac, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) de déterminer la ou les causes des désordres, ayant conduit à l’arrêt total du puits thermal

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4ème Chambre

DTA_2201287_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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2ème chambre

DTA_2202201_20250123

Administratif

23 janvier 2025

par la SARL L'Orchidée, la préfète de la Vienne s'est fondée sur la circonstance que : " Par un courrier du 12 avril 2022, monsieur C m'indique ne pas être favorable (la commune étant une station thermale

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Magistrat Courret

DTA_2000384_20220630

Administratif

30 juin 2022

presse ; - en réalité l'absence de location est liée à la situation du secteur, à la difficulté locale du marché de la location en raison de la stagnation de l'activité économique notamment du centre thermal

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2400398_20250707

Administratif

7 juillet 2025

taxe d'habitation est, conformément à l'article D. 324-1 du code du tourisme, un bien proposé à des locations touristiques de courte durée, principalement à destination des curistes de la station thermale

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4ème Chambre

DTA_2201666_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

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4ème Chambre

DTA_2201674_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société par actions simplifiée LTDM, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des pénalités

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4ème Chambre

DTA_2008846_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société par actions simplifiée LTDM Industries, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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4ème Chambre

DTA_2008208_20230420

Administratif

20 avril 2023

C B, représenté par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

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4ème Chambre

DTA_2103487_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, la société à responsabilité limitée LTDM Maintenance, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503068_20251015

Administratif

15 octobre 2025

l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300254_20230220

Administratif

20 février 2023

dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400138_20240125

Administratif

25 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal de lui donner un avis concernant la taxe d'habitation d'un logement proposé à la location saisonnière thermale

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500733_20250509

Administratif

9 mai 2025

Par un avenant n°26 en date du 4 mars 2008, la commune de Néris-Les-Bains a demandé à la SEMETT de réaliser un centre thermal de " remise en forme ".

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301590_20230911

Administratif

11 septembre 2023

des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant la station thermale

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512488_20251120

Administratif

20 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301823_20230725

Administratif

25 juillet 2023

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Tribunal Administratif de Toulouse