est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2023 préconisant la démolition de l'immeuble.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, représentant Mme

17 janvier 2020 ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2019 et 13 janvier 2023, la société CBM, venant aux droits du cabinet Burdin-Mansouri, représentée par la SELARL Morel - Thibaut

Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M.

Par une seconde expertise du même praticien réalisée le 14 novembre 2022, l’expert a conclu à une reprise sous conditions à temps partiel thérapeutique et, à défaut d’aménagement ou d’échec de la reprise

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la SARL GA Architecture, représentés par Me Thibaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation des sociétés O.T.E.

Thébault, rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Renet, représentant Mme C, M. B et la société Ancel, et de M. B.

Le rapport de Monsieur B A, expert-comptable, a été rendu le 7 mars 2023. Sur la régularité des opérations d'expertise : 4.

Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - et les observations de Me Thibaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 2100664 et 2100665 intéressent la situation d'un même agent.

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

Thébault, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le centre hospitalier François Maillot de Briey, représenté par Me Thibault, indique ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, et conclut

Par une ordonnance n° 1303048 du 7 janvier 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise et a désigné un expert qui a remis son rapport le 9 juillet 2015.

Ils demandent réparation de leurs préjudices d'affection et des frais engagés pour se rendre à l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation.

Le rapport d'expertise du Dr B a été enregistré au greffe du tribunal le 25 octobre 2022.

F B pour accomplir la mission d'expertise. Le rapport d'expertise établi A M. B a été déposé au greffe du tribunal le 28 novembre 2020.

2020, d'une part, et deux mémoires enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2022, d'autre part, M. et Mme B, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise