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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302795_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SCI Tounet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 844 677 120, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302812_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les parts sociales de la SCI Tounet sont détenues à hauteur de 60 % par M. A, gérant de la société et 40 % par Mme B.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - sa trousse de toilette a été emportée par un agent du service dans un local accessible aux seuls agents du service ; - sa trousse contenait des produits de toilette de marque.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506514_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup et de Mme A... au titre des frais liés au litige : 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406398_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Seul un déplacement pour se rendre aux toilettes sera autorisé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demande du 2 décembre 2020 tendant à la prise en charge par l'État du coût des dépenses de fonctionnement qu'elle a exposées et continue à exposer pour mettre en œuvre les dispositions de l'accord du Touquet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502375_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 12 février 2025 du conseil municipal de la commune du Touvet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500037_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Le Touvet a accordé le permis de construire n° PC 038511 24 00009
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, la commune de Tourrette-Levens, représentée par Me Chrestia, demande au juge des référés sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
a délivré un premier permis de construire modificatif pour ce projet ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage la somme de 1 500 euros à verser à chacun d'entre eux au titre des
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910775_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par arrêté du 1er juillet 2019, le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a délivré ce permis de construire à la société pétitionnaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300687_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la commune de Salies-de-Béarn a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de procéder à la démolition de la souche de cheminée dans un appartement sis 44 rue Paul Jean Toulet
Source officielle3ème chambre
DTA_2200421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2024 et 27 février 2025, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Tourrettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A n°2000, ensemble la décision du maire de Tourrette-Levens du 4 décembre 2023 de rejet du recours gracieux du 10 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens et la
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2504912_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 21 octobre 2025 par la commune du Touquet Paris-Plage pour le recouvrement d’une somme de 120 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur la demande de mise en cause de la société nouvelle Touzet BTP : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303088_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303644_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officiellePage 5 sur 191