Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Etablissements Leonce B et Fils était propriétaire d'un local professionnel sur le territoire de la commune de Trainel, situé 25 rue du faubourg de Sens.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
d'une place dans ce même port, leur donne intérêt à agir, en considérant que l'aire de carénage serait réduite de 20%, toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle concernée par les travaux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403703_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
préambule de la constitution de 1946 ; toutefois, d’une part, le requérant ne démontre pas par les pièces du dossier qu’il va perdre son emploi de chauffeur d’autocars au sein de la société Executive Travel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404275_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il soutient que : - le couple bénéficie d'un hébergement de nuit au 33 rue Trachel, à Nice ; - les requérants ne justifient pas, en dépit de la grossesse de Mme B A, d'une urgence médicale imposant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004954_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la responsabilité de l'Etat pour faute à raison des conditions de vie indignes subies par les harkis dans les camps, ni par les promesses consenties par le gouvernement français pour reconnaître la tragédie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125946_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
au-delà de 3 anomalies constatées par le SEDIF dans les maquettes intermédiaires ou finales remises par le titulaire, / - une pénalité de 100 euros par anomalie constatée sur les épreuves de contrôle, traceurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2305664_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
le cadre de la vérification de comptabilité de la société DVA, le droit de communication de l’administration auprès des sociétés DKV Euro service France, Franfinance Location, Cars de France et Neo Travel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302043_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du relevé Tracéo produit en défense, que l’arrêté de refus de permis de construire du 26 avril 2022 en litige, qui comporte la mention des délais et voies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514790_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cette loi (notamment rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale par Mme E
Source officielleJuge Unique
DTA_2300178_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
depuis trois ans avec une ressortissante française, la réalité, l'intensité et la durée de cette relation ne ressort pas des pièces produites et la seule attestation de cette ressortissante, prénommée Tracey
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600521_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301676_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A a accompli 29,9 années de travaux insalubres.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205070_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il produit également un historique de l'objet relatif à ce pli recommandé intitulé TRACEO qui indique que le pli a été classé comme pli avisé non réclamé le 17 décembre 2021 à 8 heures 48, soit avant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401360_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toutefois, le requérant produit un historique de l'objet relatif à ce pli recommandé intitulé TRACEO qui indique que si le pli de notification de la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411278_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet des Bouches-du-Rhône, à la société Trabet et à la commune de Lamanon. Fait à Marseille, le 4 novembre 2024. La juge des référés Signé K.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a été muni par les autorités afghanes d’un billet d’avion de la compagnie Sky Travel GSA Istanbul le 18 janvier 2026 afin de rejoindre Paris depuis Kaboul.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2102236_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces dossier, notamment du document Traceo édité par les services postaux, que si le requérant a été avisé de cet envoi le 27 avril 2020, il a retiré le courrier le 13 mai 2020, cette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512167_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'une situation et à inciter à l'action, que l'emploi du terme par la commune de Vitry-sur-Seine n'exprime aucune adhésion partisane particulière, qu'il s'agit uniquement de marquer l'ampleur d'une tragédie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005932_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et dépannage de premier niveau ", alors qu'il était en totale autonomie sur cette mission qui occupait une part non négligeable de son travail et pour laquelle il s'est formé sur les logiciels de traceurs
Source officiellePage 5 sur 10