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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405330_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D, ressortissant turc né le 1er octobre 1988, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406010_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, assisté de Mme C, interprète en langue turque, qui fait valoir qu'il a quitté son pays d'origine faute de disposer du document d'identité délivré aux ressortissants turcs et qu'un retour dans son pays
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501092_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220770_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’article 2 de cet accord prévoit que cet établissement « jouit de la personnalité juridique de droit public turc ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ses droits à l’assurance maladie ont expiré alors qu’il souffre d’une pathologie thyroïdienne chronique ; il a dû renoncer à des opportunités d’emploi et sa demande d’échange de son permis de conduire turc
Source officielleJuge Unique
DTA_2204374_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
représenté par Me JURAS demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318272_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008424_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, représentée par Me Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire turc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210270_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, ressortissant turc, né le 10 septembre 2001 à Mus, serait entré en France le 25 juin 2021, selon ses déclarations, dans des circonstances indéterminées.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2207463_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé sa demande d'échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225803_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, ressortissant turc né le 10 octobre 1998 et d'origine kurde demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216998_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B est un ressortissant turc qui séjourne régulièrement en France en qualité de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405861_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'exécution de la décision DP 006 090 23 0115 du 18 décembre 2023 par laquelle le maire de Pégomas a autorisé la SAS Philine à procéder sur la parcelle sise dite commune, 921, traverse forestière des turcs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Voith turbo, agissant par le représentant légal, représenté par Me Gruber, conclut à sa mise hors de cause et à la mise à la charge de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, interprète en langue turc, qui retire les conclusions afin de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et insiste sur la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400995_20240207
7 février 2024
7 février 2024
G, interprète assermenté en langue turc, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200387_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
contre un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pondération pour le prix et le critère technique ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'analyse de son offre dès lors que le modèle qu'elle a proposé n'a pas de turbo
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403825_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux dirigé contre sa décision rejetant l'échange du permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203928_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sous réserve des dispositions de l'article 7 relatif au libre accès à l'emploi des membres de sa famille, le travailleur turc, appartenant au marché régulier de l'emploi d'un Etat membre : - a droit, dans
Source officiellePage 5 sur 306